MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WOODHEAT.
1. Éditeur du site
WOODHEAT SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 CHF
Siège social : 89, rue de Carouge, 1205 Genève, Suisse
Registre du commerce : Genève CH-123.456.789
Numéro IDE : CHE-123.456.789
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : info@woodheat.com
Site web : www.woodheat.com
Directeur de la publication : Thomas Leroy, Président
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
2. Activité
WOODHEAT est une entreprise spécialisée dans la vente et la livraison de bois de chauffage de qualité premium. Notre activité principale comprend :
- Bois bûches : Chêne, Hêtre, Frêne, Mélange Forêt – certifiés NF Bois de Chauffage
- Conditionnement : Stères (1m³ apparent), demi-stères, filets de 40L
- Livraison : Service de livraison à domicile en France et dans les pays limitrophes
- Conseils techniques : Accompagnement pour le choix des essences adaptées à chaque appareil de chauffage
- Promotions saisonnières : Offres spéciales notamment pendant la période hivernale (promotions de décembre)
Nos produits sont issus de forêts gérées durablement, avec un processus de séchage naturel garantissant une humidité inférieure à 20%.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de WOODHEAT SAS.
- Marque : WOODHEAT® est une marque déposée
- Logo : Protégé par le droit d’auteur
- Contenu : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable
- Photos : Certaines images peuvent être soumises à des licences Creative Commons ou provenir de banques d’images sous licence
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la législation applicable.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que :
- Les données collectées sur ce site sont traitées pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client
- Le responsable du traitement est WOODHEAT SAS
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant
- Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : info@woodheat.com
- Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées
- Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations
5. Cookies
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, authentification)
- Cookies analytiques : Pour mesurer l’audience (Google Analytics anonymisé)
- Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix (langue, type de bois consulté)
- Cookies de ciblage : Pour vous proposer des publicités pertinentes (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Litiges et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.
Médiateur (pour les clients français) : Médicys
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Téléphone : 01 49 70 15 93
Site web : www.medicys.fr
Email : contact@medicys.fr
En l’absence de résolution par cette voie, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.
7. Accessibilité
WOODHEAT s’engage à rendre son site web accessible. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.woodheat.com.
- Le site est en cours d’adaptation pour respecter les normes internationales d’accessibilité
- Nous mettons en œuvre des solutions techniques pour améliorer l’accessibilité
- Si vous rencontrez des difficultés d’accès à nos contenus, contactez-nous à info@woodheat.com
8. Crédits
- Icônes : Font Awesome, Flaticon
- Police de caractères : Poppins, Open Sans
Dernière mise à jour : 1er décembre 2024
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